Bornage

Le bornage est l’opération d’arpentage visant à établir de façon permanente et irrévocable (sans appel) une limite entre deux propriétés contiguës. Cette opération est souvent rendue nécessaire lorsqu’une limite devient litigieuse.
Les opérations de bornage sont notamment régies par les articles 977 et 978 du Code civil du Québec et par les articles 787 à 794 du Code de procédure civile du Québec.